Dossier de presse
Une justice pour l'environnement
Mise à jour le 22 février 2023
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
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La justice tient un rôle incontournable pour réguler, prévenir, sanctionner et réparer les atteintes écologiques. Pourtant, le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles. Ces chiffres ne reflètent pas, pour autant, la réalité des atteintes qui sont portées quotidiennement à l’environnement et à la biodiversité. Ils ne rendent pas davantage compte de l’activité des services de l’État chargés du respect de la réglementation applicable. Mais certains actes constituent des dommages graves et irréversibles à l’environnement pour lesquels une réponse administrative ne peut suffire pour faire cesser les manquements. Aussi, lorsque la justice est saisie, elle doit être efficace.