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La rénovation énergétique des bâtiments de justice

Publié le 29 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023

Un an au service de la justice

Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.

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Ces opérations de rénovation ont été sélectionnées dans le cadre de l’appel à projet du 7 septembre 2020 et sont progressivement mises en œuvre. Elles concernent tout le territoire métropolitain et l’outre-mer.

En juin 2021, 11 chantiers sont déjà achevés :

  • le remplacement du système d’éclairage pour un dispositif plus économe des tribunaux judiciaires de Dieppe, de Brest et du Havre, du conseil des prud’hommes de Dieppe, du service administratif régional de la cour d’appel d’Agen et du centre de détention du Port (La Réunion) ;
  • la modernisation du système de chauffage de la cour d’appel de Dijon ;
  • l’installation de bornes de recharge des véhicules électriques sur les sites du tribunal de Chalon-sur-Saône, du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de de Dijon ;
  • le remplacement des fenêtres du tribunal pour enfants de Cherbourg-en-Cotentin.

S’agissant des opérations les plus importantes, quatre chantiers sont d’ores et déjà lancés :

  • la rénovation énergétique des locaux de la direction interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse et du pôle territorial de formation situés à Labège (900 k€) ;
  • la rénovation de l’ex-centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (5 M€) ;
  • la restructuration du tribunal judiciaire de Vienne (2,1 M€) ;
  • la restructuration d’un bâtiment pour créer un tribunal de proximité à Louviers dans l’Eure (2,696 M€).

Enfin, d’autres opérations majeures sont actuellement en phase d’appel d’offre :

  • la rénovation thermique du tribunal judiciaire de Nanterre dans les Hauts-de-Seine (29,3 M€) ;
  • la construction d’une cité du ministère de la Justice au sein du projet de construction de la cité administrative à Saint-Martin (12,17 M€ pour la justice, 38,81 M€ au global).

... ou en préparation d’appel d’offre :

  • la restructuration de l’ex-36, quai des orfèvres au palais de justice de l’Île de la Cité, à Paris (32,48 M€) ;
  • la rénovation énergétique de la maison centrale de Saint-Maur, dans l’Indre (6,76 M€) ;
  • la restructuration de l’unité éducative d’hébergement collectif de Tourcoing dans le Nord (2,750 M€).

 

« Jamais le ministère de la Justice n’a engagé autant de travaux en même temps. C’est une chance pour les justiciables, mais aussi pour l’ensemble de nos entreprises, partout sur le territoire qui vont les réaliser. » Éric Dupond-Moretti 

Picto calendrier
Picto calendrier
  • Février 2021: validation des 205 projets
  • Juin 2021 : 174 marchés notifiés - 11 projets livrés
  • Décembre 2021 : tous les marchés de travaux seront notifiés aux entreprises
  • 2023 : achèvement des travaux (2024 pour les chantiers complexes)

205 chantiers de rénovation

Un financement global de 132,6 M€