Typologie de contenus: Infostat justice
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Publié le 26 septembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
2019 - n°172 | Florent Favre
La durée de traitement de l'affaire, délai entre l'arrivée au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a été de 9 mois en moyenne. Elle a été plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugées au tribunal correctionnel (8 mois). Parmi ces dernières, les affaires traitées en comparution immédiate ont été les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. En présence d'une enquête, d’une réorientation ou d’un dessaisissement, la durée de traitement a été en moyenne deux à trois fois plus longue. Depuis 2013, la durée moyenne des poursuites a diminué grâce à un recours accru aux procédures rapides.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude