Typologie de contenus: Infostat justice
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Publié le 26 septembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
2019 - n°172 | Florent Favre
stat_Infostat_172.pdf
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Lire le document
La durée de traitement de l'affaire, délai entre l'arrivée au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a été de 9 mois en moyenne. Elle a été plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugées au tribunal correctionnel (8 mois). Parmi ces dernières, les affaires traitées en comparution immédiate ont été les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. En présence d'une enquête, d’une réorientation ou d’un dessaisissement, la durée de traitement a été en moyenne deux à trois fois plus longue. Depuis 2013, la durée moyenne des poursuites a diminué grâce à un recours accru aux procédures rapides.
Autres publications
Références Statistiques Justice - en continu
Edition 2025 - sommaire des fiches disponibles
Références statistiques justice
Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur
2025 - n°200 | Zakia BELMOKHTAR et Élise LÉVÊQUE
Infostat justice
Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs
Dossier Méthode et rapports