Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction

Les affaires de violences sexuelles traitées par les parquets en 2016 ont concerné près de 33 000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38 %), d’agression sexuelle (60 %) ou de harcèlement sexuel (2 %).
Plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classée sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caractérisée ou absence d’infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites.
Dans les affaires enregistrées comme des viols à leur arrivée au parquet, 86 % des auteurs poursuivis le sont devant le juge d’instruction, 8 % directement devant le tribunal correctionnel après requalification de l’affaire dès l’orientation et 6 % devant le juge des enfants.

Au terme d'une instruction d'une durée moyenne de 29 mois, 38 % des mis en examen pour viol ont été renvoyés devant une cour d'assises, 13 % devant un tribunal pour enfants et 15 % ont bénéficié d'un non-lieu s'agissant de la qualification de viol mais ont été renvoyés devant un tribunal correctionnel pour une autre infraction, le plus souvent une agression sexuelle. Enfin 34 % ont bénéficié d'un non-lieu total.

Les 10 500 auteurs impliqués dans des affaires d'atteintes aux moeurs font davantage l'objet de mesures alternatives ou de compositions pénales. Le taux de poursuites le plus élevé (68 %) s'observe pour les auteurs d'infractions de proxénétisme.