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Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques

19 janvier 2026

Retrouvez ici le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement portant sur l’absence de suite donnée au rapport de rapprochement des empreintes génétiques de A effectué par le FNAEG en novembre 2010 avec une trace d’ADN laissée sur la scène d’une tentative de viol de 1999.

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Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS)

06 février 2024

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge.

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Le rugby pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles

10 mai 2023 2 minutes

Après une expérimentation de six mois réussie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’association Colosse aux pieds d’argile signent une convention nationale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles.

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Dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul - 11 mai 2021

11 mai 2021 2 minutes

Prévention, protection, poursuites et politiques coordonnées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Voilà les quatre axes qui orientent la Convention d'Istanbul, qui fête aujourd'hui ses dix ans.

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Protection des mineurs des crimes et délits sexuels

26 avril 2021 1 minute

La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.

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