Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur les mineurs
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire ou périscolaire
À la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « justice criminelle et respect des victimes », le mercredi 18 mars 2026, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Versailles pour échanger avec des victimes ainsi qu’avec les professionnels du droit (magistrats, greffiers et avocats notamment).
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Versailles (Yvelines), le jeudi 26 mars 2026
Retrouvez les propositions du groupe de travail missionné pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire.
Documentation > Ressources > Rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire
Retrouvez ici le rapport de l'inspection générale de la justice sur son évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
Documentation > Ressources > Evaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales
Retrouvez ici le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement portant sur l’absence de suite donnée au rapport de rapprochement des empreintes génétiques de A effectué par le FNAEG en novembre 2010 avec une trace d’ADN laissée sur la scène d’une tentative de viol de 1999.
Documentation > Ressources > Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques
2025 - n°205 | Yara Makdessi avec la collaboration de Zakia Belmokhtar, Valentine Le Lourec et Elise Lévêque
Documentation > Etudes et statistiques > Viol et agression sexuelle sur mineur, quatre personnes mises en cause sur dix sont mineures au moment des faits
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs
Consultez le rapport « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero.
Documentation > Ressources > Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel, deuxième volet
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS)