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Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...

Publié le 23 janvier 2015 - Mis à jour le 31 janvier 2024

2015 - n°132  |  Valérie Carrasco, Clément Dufour

Depuis le début des années 2000, deux réformes législatives ont significativement fait évoluer le contexte juridique du divorce et du contentieux de l'autorité parentale pour les parents non mariés qui se séparent. Une enquête portant sur les décisions des juges aux affaires familiales rendues en 2012 en matière de résidence des enfants permet de mettre en lumière les évolutions constatées depuis 2003 en la matière.

Les décisions concernant le résidence des enfants mineurs ont évolué avec l'essor de la résidence alternée qui est deux fois plus prononcée qu'en 2003. Ce mode de résidence, présent dans 17 % des decisions, est néanmoins moins utilisé chez les jeunes enfants (13 %) et chez les parents non mariés (11 %). En cas de résidence principale fixée chez l'un des parents, le plus souvent chez la mère, le juge prévoit la plupart du temps un droit de visite et d'hébergement de type classique (57 %).

Par ailleurs, le montant des pensions alimentaires au titre de la contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant (170 € en 2012) a baissé de 10 % depuis 2003 mais la prise en charge directe de certains frais s'est beaucoup développée notamment en cas de garde alternée.


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