Typologie de contenus: Infostat justice
Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création
Publié le 02 juillet 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2014 - n°129 | Brigitte Poulailler, Maël Theulière, Odile Timbart
Stat_Infostat_129_ V8.pdf
Le nombre de TIG prononcés a doublé en 20 ans, mais semble se stabiliser depuis 2005, il représente 4 % de l'ensemble des peines prononcées chaque année. Il est deux fois plus fréquent en matière de vols-recels et trois fois plus en matière d'outrages ou de struction-dégradations.
Les condamnés qui bénéficient de cette peine sont nettement plus jeunes que pour les autres peines (24 ans en moyenne). En revanche les aménagements de peines, plus fréquents en matière de délits routiers, s'adressent à des personnes condamnées plus âgées (32 ans en moyenne).
Près des 3/4 des TIG sont exécutés avec succès dans un délai moyen de 15 mois. Dans 13 % des cas le TIG a échoué et dans 13 % son inexécution tient, soit à une modification des modalités d'exécution de la peine (conversion en jours-amende), soit à une impossibilité administrative.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude