Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération

60 % des peines de 6 mois ou moins ou dont la partie ferme du quantum n'exède pas 6 mois, dites ici « courtes peines », mises à exécution en 2016 le sont par incarcération du condamné et 40 % font l’objet d’un aménagement, dans presque tous les cas par le juge de l’application des peines. Il s’agit alors plus d’une fois sur deux d’un placement sous surveillance électronique et une fois sur quatre d’une conversion en sursis TIG. Pour les peines aménageables plus lourdes mises à exécution en 2016, les trois quarts l’ont été sous la forme d'une incarcération. Dans deux tiers des cas, cette incarcération est mise à exécution dès l’audience ou maintenue quand le prévenu était déjà incarcéré, proportion deux fois plus élevée que pour les courtes peines.

La moitié des courtes peines sont mises à exécution en moins de 7 mois et 10 jours. Ce délai médian est beaucoup plus élevé quand le jugement doit être signifié à l’auteur (10,7 mois) que lorsqu’il est présent ou représenté par un avocat lors de l’audience de condamnation (6 mois).