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Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité

Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024

2014 - n°131 | Laetitia Brunin

A l'aune des critères de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), créée par le Conseil de l'Europe en 2002, la justice française fait preuve d'une efficacité comparable voire même parfois légèrement supérieure à celle de pays voisins sur le plan économique. Pour le civil, ce résultat a été obtenu dans un contexte de croissance forte des affaires ; pour le pénal, la France se singularise par des procureurs comparativement très chargés et une diversification plus grande de la réponse pénale.

Les moyens consacrés à la justice sont très contrastés selon les pays européens et en forte évolution. La France se caractérise par un effort budgétaire limité au regard de la richesse nationale, par la garantie d'un large accès à la justice et par une démographie modeste des professions de justice.


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