Viol et agression sexuelle sur mineur, quatre personnes mises en cause sur dix sont mineures au moment des faits

Les violences faites aux enfants font l’objet d’un nouveau plan gouvernemental (2023-2027) et les violences sexuelles sur mineurs constituent un pan central de la politique du ministère de la justice. Dans le prolongement des deux plans précédents (2017-2019 puis 2020-2022), celui-ci traduit la volonté politique de lutter contre ces violences et de renforcer la protection des personnes mineures. Cette étude analyse le champ précis des affaires de viol et d’agression sexuelle sur mineur, traitées par les parquets sur la période de 2017 à 2024 et pour lesquelles au moins une personne mise en cause a été identifiée. Comment ces personnes mises en cause ont-elles été orientées par les parquets ? Quelles décisions ont été prononcées ?