Typologie de contenus: Dossier Méthode et rapports
Bilan annuel de la sécurité routière
Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
Des erreurs ayant été constatées sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffusé le 31 mars 2023, une version corrigée a été mise en ligne le mardi 18 avril. Les erreurs portent sur les années 2020 et précédemment.
Les tableaux du bilan de la sécurité routière :
Autres publications
Appariements des données administratives des services de sécurité intérieure et de la justice : le cas des violences conjugales
2025 - n°2 | Malik Koubi, Nicolas Razafindratsima (SSER), Antonin Briand, Nicolas Claude (SSMSI)
Dossier Méthode et rapports
Violences conjugales entre 2018 et 2023 : de la victime enregistrée par les services de sécurité intérieure à la décision de justice
2025 - n°206 | Valérie Carrasco (SSMSI) et Elise Lévêque (SSER)
Infostat justice
Les chiffres clés de la Justice 2025
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice