Dossier Méthode et rapports

Bilan annuel de la sécurité routière

Publié le 11 avril 2024

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022

Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.

Rapport bilan route 2022

PDF - 993,48 Ko

Lire le bilan route 2022

Les tableaux du bilan de la sécurité routière :

Figures bilan route 2022

XLSX - 894,88 Ko

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