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Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique

Publié le 22 août 2023 - Mis à jour le 29 janvier 2024

2023 - n°193  |  Maryama Diakhaté, François Malet (SDSE)

Document en date du 22 août 2023

Entre 2017 et 2021, 3 700 affaires en moyenne par an relatives aux discriminations, aux injures ou diffamations publiques à caractère raciste ont été traitées par les parquets. Elles représentent 0,1 % de l’ensemble des affaires du champ pénal traitées au cours de la même période. Il s’agit avant tout d’affaires d’injures publiques (76 %). 26 % des affaires sont transmises au parquet sans mis en cause identifié. Dans 78 % des cas, ces affaires arrivent au parquet après une transmission par les services de sécurité. Pour 16 % des affaires, ce sont les victimes qui saisissent directement le parquet. Le contentieux se caractérise par ailleurs par une surreprésentation des femmes parmi les personnes mises en cause : elles sont 30 %, contre 17 % pour l’ensemble du pénal. Les affaires classées sans suite par le parquet concernent deux personnes mises en cause sur trois et 20 % des personnes mises en cause ont fait l’objet d’une procédure alternative aux poursuites.

Parmi les personnes jugées dans une affaire de discrimination, injure ou diffamation publique à caractère raciste devant les juridictions de première instance, trois sur quatre l’ont été pour injure publique à caractère raciste et 82 % pour délit de presse. Par ailleurs, sept personnes jugées sur dix ont été mises en cause pour d’autres infractions que celles relevant des discriminations étudiées. 18 % des personnes mises en cause ont finalement été jugées pour d’autres infractions que celles du périmètre de l’étude : l’affaire a donc été requalifiée par le juge. Au total, 89 % des personnes poursuivies ont été condamnées. La moitié des personnes condamnées le sont à une peine d’emprisonnement et quatre sur dix à une amende comme peine principale. Le délai médian de traitement des affaires hors instruction varie entre 9 et 10 mois ; ce délai est supérieur à 3 ans lorsque les affaires ont fait l’objet d’une saisine du juge d’instruction.


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