Rapports d’étude

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014

Publié le 02 janvier 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2014

En 2014, 583 700 condamnations ont été prononcées sanctionnant 878 100 infractions, parmi lesquelles 0,3 % (3 000) sont des crimes, 94,5 % des délits et 5,2 % (45 300) des contraventions de 5e classe.

Rapport annuel sur les condamnations en 2014 PDF - 1,26 Mo
Ensemble des statistiques annuelles sur les condamnations depuis 1990

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