Dossier Méthode et rapports

Les condamnations en France en 2022

Publié le 16 avril 2026

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.

Le rapport annuel Les condamnations en France en 2022 rend compte des 541 700 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2022. Ces condamnations ont sanctionné 879 900 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,1 % et des contraventions de 5e classe pour 4,6 %.

Une nouvelle version des Condamnations en France en 2022 a été mise en ligne le 16 avril 2026. Dans cette version, les indicateurs de détention provisoire ont été retirés par rapport à la version initialement mise en ligne :
Onglet 5 : Non disponible sur la période 2018-2024 compte tenu de la fiabilité de la donnée

Ensemble des statistiques annuelles sur les condamnations depuis 1990

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