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Les décisions des cours d'assises d'appel

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 30 mai 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024