Typologie de contenus: Références statistiques justice

Publié le 11 juin 2024 - Mis à jour le 26 septembre 2024

Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles

Le Référence Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. Seules les fiches signalées par leur date de parution ci-dessous sont mises à jour à ce stade. L’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici décembre 2024, le document complet sera alors également mis en ligne.

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE
  • A venir

  • A venir

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
  • A venir

  • A venir

  • A venir

  • A venir

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • A venir

  • A venir

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
  • A venir

  • A venir

  • A venir

  • A venir

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

Autres publications

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