Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 octobre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualités > Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
En 2024, le budget du ministère de la Justice atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice.
Ministère de la Justice > Le budget de la justice
En 2023, le budget - sans précédent - du ministère de la Justice s'élèvera à 9,6 milliards d’euros, soit une nouvelle augmentation de 8 % suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Infographies.
Actualités > Budget 2023 : une nouvelle hausse exceptionnelle pour la Justice
Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d’une nouvelle augmentation de + 8 % suivant les deux précédentes hausses de + 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions d’euros supplémentaires qui viendront abonder en 2023 le service public de la Justice.
Espace Presse > Triplé historique pour le budget du ministère de la Justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la présentation du projet de loi de finances 2023 du ministère de la Justice
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti tiendra une conférence de presse