Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
JUSF2525516A.pdf
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613,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2525516A
Date du texte
11 septembre 2025
Date de signature
17 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
22 septembre 2025