Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
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Direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.
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Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs en conflit avec la loi mais aussi la protection des mineurs en danger.
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Les grands principes de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
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La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Placée auprès du ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) coordonne les politiques d’aide aux victimes menées par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et des Affaires étrangères.
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Le porte-parole
Cédric Logelin est porte-parole du ministère de la Justice depuis le 13 février 2023.
Ministère de la Justice > Le porte-parole
Agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale qui coordonne l’action publique en matière de lutte contre la corruption.
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La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes et à la diversité
La haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes définit et met en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes selon les orientations générales du Gouvernement.
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Direction des affaires criminelles et des grâces
La direction des affaires criminelles et des grâces élabore les normes en matière pénale. Elle établit et conduit les politiques publiques en matière pénale. Elle assure également la direction du Casier judiciaire national.
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