Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse à la maison d'arrêt de Dijon
JUSK2627451A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2627451A
Date du texte
14 octobre 2026
Date de signature
14 octobre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 octobre 2026