Direction des victimes et des usagers
La direction des victimes et des usagers a pour objectifs d’améliorer la qualité et l’efficacité du service public de la justice et de mieux accompagner les victimes.
Organisation
La direction des victimes et des usagers est composée :
- d’une sous-direction de l’aide aux victimes ;
- d’une sous-direction de l’accès au droit et des usagers.
Des équipes mobiles de soutien aux victimes peuvent être mobilisées pour coordonner et soutenir ponctuellement les acteurs de terrain en cas de crise (accident grave, catastrophe naturelle, attentat) ou tout événement d’ampleur le nécessitant (grand procès par exemple).
Un médiateur chargé des relations avec les usagers, qui s’appuie sur un réseau de médiateurs locaux, a pour rôle de restaurer le dialogue avec les justiciables et de dénouer les situations complexes qui les concernent. Il analyse les réclamations qu’il reçoit pour proposer des axes d’amélioration.
Missions
La direction des victimes et des usagers a pour missions :
- de mieux accueillir, accompagner et informer les citoyens :
- en améliorant l’accueil dans les juridictions ;
- en simplifiant les démarches ;
- en développant l’accessibilité numérique ;
- en renforçant l’information des victimes tout au long de la procédure.
- de mieux considérer et accompagner les victimes :
- en assurant une meilleure coordination entre tous les professionnels concernés ;
- en améliorant l’indemnisation des victimes ;
- en développant la justice restaurative ;
- en renforçant le réseau des associations d’aide aux victimes.
- d’être à l’écoute des citoyens et des remontées du terrain :
- en créant un observatoire des usagers ;
- en menant des enquêtes de satisfaction ;
- en organisant des comités locaux des usagers ;
- en consultant régulièrement les associations ;
- en évaluant systématiquement les politiques publiques.
La direction des victimes et des usagers travaille en étroite collaboration avec les juridictions, les acteurs compétents à l’échelle interministérielle et avec l’ensemble des partenaires concernés en France, en Europe et à l’international.
Marie Grosset, directrice des victimes et des usagers
Magistrate judiciaire de formation, Marie Grosset a occupé plusieurs postes de magistrate en juridictions ainsi qu’à l’administration centrale du ministère de la Justice, notamment à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).
Avec un fort prisme interministériel, elle a également occupé le poste de directrice déléguée aux affaires juridiques de l’AP-HP.
Devenue maître des requêtes au Conseil d’État, elle y a travaillé sur des textes touchant aux libertés publiques, à la procédure pénale et au règlement amiable des différends.
Elle a ensuite été secrétaire générale du Haut-Commissariat au Plan, puis conseillère spéciale du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Co-autrice du rapport de préfiguration de la DVU, Marie Grosset dispose d’une connaissance fine des attentes des victimes et des concitoyens sur la place à accorder aux usagers du service public de la Justice et sur les enjeux d’accès au droit.