Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'une régie d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au centre pénitentiaire de Fresnes
JUSK2524200A.pdf
PDF -
692,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2524200A
Date du texte
29 septembre 2025
Date de signature
29 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025