Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2026 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2609108C.pdf
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8,04 Mo
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2609108C
Date du texte
14 avril 2026
Date de signature
14 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
16 avril 2026