Typologie de contenus: Convention
Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maîtrise d'oeuvre informatique au profit du Secrétariat général du ministère de la justice pour l'année 2025
JUSF2522876X.pdf
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1,82 Mo
Annexes
Type de texte
Convention
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2522876X
Date du texte
06 août 2025
Date de signature
06 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
11 août 2025