Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis de l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Ressources > Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité - 2012
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce - Juge élu du tribunal mixte de commerce - Participation aux audiences
Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019
Rapport du groupe de travail
Ressources > Modernisation régime juridique baux commerciaux et professionnels
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.
Actualités > Projet de réforme du droit des sûretés
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer
Édition 2010 Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés
Etudes et statistiques > Les chiffres-clés de la Justice
Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.
Etudes et statistiques > Annuaire Statistique de la Justice
Édition 2013 Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice
Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice
Vous souhaitez devenir juge consulaire ? Connaître les droits et devoirs de cette fonction ? Téléchargez ce guide d'accès.
Ressources > Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020