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Le contentieux de l'environnement en 2021

January, 31st 2023

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021

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Adaptation des juridictions criminelles

February, 2nd 2021 2 minutes

« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen, magistrate au ministère de la Justice.

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Zoom sur la nouvelle échelle des peines

June, 2nd 2021 3 minutes

« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.

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Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

January, 24th 2023 2 minutes

Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.

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Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

January, 26th 2023 2 minutes

En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.

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Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace

June, 21st 2023 3 minutes

Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.

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