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Agenda de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Retrouvez sur cette page l'agenda prévisionnel de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Historique des agendas
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Semaine du 2 au 7 décembre
Lundi 2 décembre
09h00
Ouverture du colloque de l’AFA et de l’ENM sur le thème « Corruption et criminalité organisée »
Centre de conférences Pierre-Mendès-France, Paris12h30
Déjeuner avec Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale
Hôtel de Lassay14h00
Séance solennelle de rentrée de la conférence du stage des membres de l’Ordre
des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Cour de cassation16h00
Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard
des mineurs délinquants et de leurs parents
Assemblée nationaleMardi 3 décembre
11h10
Questions orales sans débat
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale20h30
Examen des crédits de la mission Justice du projet de loi de finances pour 2025
SénatMercredi 4 décembre
14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationaleSamedi 7 décembre
18h30
Cérémonie de réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris -
Semaine du 25 au 30 novembre
Lundi 25 novembre
07h40
Invité de Télématin (Les 4 vérités) sur France 2Après-midi
Déplacement à Poitiers pour la Journée internationale de lutte contre les violences
faites aux femmesMardi 26 novembre
12h00
Discours à l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Cinquantenaire de la loi Veil
sur l’IVG »
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale17h00
Audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
Assemblée nationaleMercredi 27 novembre
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
Sénat17h15
Clôture des rencontres de la justice des mineurs
Cité internationale universitaire de ParisJeudi 28 novembre
10h30
Installation des trois missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel
Cour de cassationAprès-midi
Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement
dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Assemblée nationaleVendredi 29 novembre
07h35
Invité de la matinale "En toute franchise" sur TF115h00
Rentrée solennelle du barreau de Paris
Théâtre du ChateletSamedi 30 novembre
Après-midi
Visite du tribunal judiciaire et du centre pénitentiaire de NanterreDimanche 1er décembre
08h30
Invité de France InfoSemaine du 18 au 22 novembre
Lundi 18 novembre
Journée
Déplacement à l'École nationale de la magistrature et à la cour d’appel de BordeauxMardi 19 novembre
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale17h45
Audition devant la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2025
Sénat20h00
Invité du journal télévisé de France 221h30
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Assemblée nationaleMercredi 20 novembre
14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
Sénat16h15
Déplacement au Salon des maires et des collectivités locales
Paris Expo Porte de VersaillesJeudi 21 novembre
Matinée
Vente aux enchères exceptionnelle de l’Agrasc « Trésors cachés de Paris »
Tribunal judiciaire de ParisAprès-midi
Clôture du séminaire pour les 20 ans des JIRS
Tribunal judiciaire de LyonSemaine du 11 au 15 novembre
Lundi 11 novembre
11h15
Cérémonie de commémoration du 106e anniversaire de l’Armistice de 1918
Arc de TriompheMardi 12 novembre
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale17h30
Clôture du séminaire des procureurs généraux
Cour d’appel de ParisMercredi 13 novembre
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée11h00
Cérémonie en hommage aux victimes de l’attentat du 13 novembre 2015
Le Bataclan14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
SénatJeudi 14 novembre
08h10
Invité de la matinale de CNEWS10h30
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Sénat14h30
Suite de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Sénat16h00
Examen de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de 16 ans
SénatVendredi 15 novembre
09h00
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
Assemblée nationale14h30
Assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs de la République
Tribunal judiciaire de ParisSemaine du 4 au 10 novembre
Lundi 4 novembre
9h00
Séminaire gouvernemental
Hôtel de MatignonMardi 5 novembre
8h30
Invité de France Info15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale16h30
Audition devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les crédits de la mission « Justice »
Assemblée nationale19h15
Examen en séance publique de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
SénatMercredi 6 novembre
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
SénatVendredi 8 novembre
Journée
Déplacement conjoint avec M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée, à MarseilleDimanche 10 novembre
12h05
Invité de « Questions politiques » (France Inter/France Info/Le Monde) -
Semaine du 28 octobre au 3 novembre
Lundi 28 octobre
15h00
Rencontre avec les agents de l’administration centrale
Ministère de la Justice – site Olympe-de-Gouges18h00
Entretien avec M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique,
de la Simplification et de la Transformation de l’action publique
ChancellerieMardi 29 octobre
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale20h00
Rencontre avec les membres des commissions des lois de l’Assemblée nationale
et du Sénat
ChancellerieMercredi 30 octobre
14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
Sénat16h30
Examen en séance publique de la proposition de loi constitutionnelle instaurant
une Charte des services publics
SénatJeudi 31 octobre
11h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
Semaine du 21 au 27 octobre 2024
Lundi 21 octobre
11h00
Audience solennelle d'installation
Cour des comptesMardi 22 octobre
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationaleMercredi 23 octobre
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
SénatVendredi 25 octobre
15h00
Déplacement au palais de justice de VersaillesDimanche 27 octobre
18h00
Invité de « C'est pas tous les jours dimanche » sur BFM TVSemaine du 14 au 20 octobre 2024
Lundi 14 octobre
07h40
Invité de RTL Matin
17h00
Rentrée solennelle de l’École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-SorbonneMardi 15 octobre
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale16h30
Clôture du colloque des 10 ans du Parquet national financier (PNF)
Cour d’appel de ParisMercredi 16 octobre
14h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Questions au Gouvernement
Sénat19h00
Invité de "C à vous" sur France 5Jeudi 17 octobre
16h00
Examen en séance publique de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
SénatVendredi 18 octobre
14h00
Assemblée générale de la Conférence nationale des tribunaux judiciaires (CNTJ)
Tribunal judiciaire de ParisSemaine du 7 au 13 octobre 2024
Lundi 7 octobre
15h00
Entretien avec Son Excellence M. Nguyen Hai Ninh, ministre de la Justice du Vietnam
Chancellerie
20h00
Cérémonie de commémoration en hommage aux victimes de l’attaque terroriste du Hamas en Israël et en soutien aux otages
Dôme de Paris - Palais des SportsMardi 8 octobre
15h00
Hommage à Louis Mermaz, suivi des questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale16h00
Examen de la motion de censure
Assemblée nationale18h00
Audition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de la Justice
Assemblée nationaleMercredi 9 octobre
14h00
Examen en commission des lois de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Sénat15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
SénatJeudi 10 octobre
8h30
BFM TV/RMC. Face-à-Face – Apolline de MalherbeDéplacement au tribunal judiciaire de Bobigny
18h00
Conseil des ministres
Palais de l’ElyséeVendredi 11 octobre
Déplacement au 50e congrès de l’Union syndicale des magistrats à Toulouse
Dimanche 13 octobre
11h00
Déplacement à Arras - Cérémonie d’hommage à M. Dominique BernardSemaine du 30 septembre au 6 octobre 2024
Lundi 30 septembre
13h15
Déjeuner avec M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur
ChancellerieMardi 1er octobre
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée15h00
Lecture de la déclaration de politique générale du Premier ministre
Sénat16h00
Débat suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre
Assemblée nationaleMercredi 2 octobre
14h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale15h00
Déclaration de politique générale du Premier ministre suivie d’un débat
SénatJeudi 3 octobre
10h00
Comité social d’administration ministériel
Ministère de la Justice, site Olympe-de-Gouges19h00
La Nuit du Droit 2024
Conseil constitutionnel21h30
Cérémonie d'accueil de Son Excellence M. TO Lam, président de la République socialiste du Vietnam et secrétaire général du parti communiste vietnamien
Aéroport d’OrlyVendredi 4 octobre
Déplacement à Dijon à l’École nationale des greffes et à la cour d’appel