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Circulaire relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
05 juin 2026
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
05 juin 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
Intelligence artificielle : Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un cadre éthique.
01 juin 2026
Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison de l’assistant IA interministériel, le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape avec l’installation d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle. L’IA constitue le plus puissant levier de transformation de la Justice depuis cinquante ans. Cette révolution technologique ouvre une nouvelle voie de modernisation : améliorer la qualité du traitement des dossiers, renforcer l’efficacité du service public de la Justice et libérer du temps pour les missions essentielles des magistrats et des agents.
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Missions
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Missions
Direction générale de l'administration pénitentiaire
La direction générale de l’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction générale de l'administration pénitentiaire
Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
01 juin 2026
Depuis le 1er juin 2026, Pascal Courtade, administrateur de l’État, est directeur général de l’administration pénitentiaire. Il a été installé dans ses fonctions par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors d’une cérémonie au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. À cette occasion, le ministre a détaillé sa feuille de route.
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Arrêté du 1er mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
27 mai 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Rapport d'activité 2025 de l'inspection générale de la justice (IGJ)
22 mai 2026
En 2025, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 75 reprises. Elle a été mobilisée sur plus de 80 missions durant toute l’année et a rendu 75 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
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Décision du 23 avril 2026 portant désignation du vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice
18 mai 2026
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 avril 2026 portant désignation du vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice