Ressources du ministère
Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Les ressources par catégorie
Documentation sur le ministère
Publications sur les missions et l'activité du ministère
Publications thématiques
Brochures et guides pratiques publiés par le ministère
Rapports
Rapports publiés ou commandés par le ministère
Ressources juridiques et techniques
Documents et outils pour la pratique professionnelle
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conventions, outils, réseaux d'entraide professionnelle
Marques et labels
Conditions d'attribution et d'usage
Dernières ressources publiées
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Justice civile
19 septembre 2023
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Justice civile
19 septembre 2023
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Justice pénale
14 septembre 2023
Mission mineurs non accompagnés : le rapport annuel d’activité 2022
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Mineurs non accompagnés
29 août 2023
Un guide d'évaluation des premiers besoins de santé des mineurs non accompagnés
Un groupe de travail composé de représentants des différents ministères a élaboré un guide d'évaluation des premiers besoins de santé à destination des professionnels chargés de l’accompagnement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA).
Mineurs non accompagnés
26 juillet 2023
Des outils de prévention contre la traite des êtres humains
Des outils de prévention pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été créés à destination des mineurs et plus particulièrement des mineurs en provenance d'Ukraine.
Justice des mineurs
26 juillet 2023
Toutes les rubriques de la documentation
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et publications produits par le ministère de la Justice.