Ressources du ministère
Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Les ressources par catégorie
Documentation sur le ministère
Publications sur les missions et l'activité du ministère
Publications thématiques
Brochures et guides pratiques publiés par le ministère
Rapports
Rapports publiés ou commandés par le ministère
Ressources juridiques et techniques
Documents et outils pour la pratique professionnelle
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conventions, outils, réseaux d'entraide professionnelle
Marques et labels
Conditions d'attribution et d'usage
Dernières ressources publiées
La Justice au cœur des territoires
Télécharger la plaquette "La Justice au cœur des territoires".
Justice de proximité
Publié le 28 novembre 2023
Bilan 2017 - 2022 en matière de lutte contre les violences intrafamiliales
Consultez le bilan 2017 - 2022 du ministère de la Justice en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Violences intrafamiliales
Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 28 novembre 2023
Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
Justice des mineurs
Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 28 novembre 2023
Le rapport des États généraux de la Justice
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
États généraux de la justice
Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2023
Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Code justice pénale mineurs
Publié le 17 octobre 2023

Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire
Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise.
Europe
Publié le 16 octobre 2023