Ressources du ministère

Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

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Rapports

Rapports publiés ou commandés par le ministère

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Dernières ressources publiées

Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines

Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.

Justice des mineurs

Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 28 novembre 2023

Le rapport des États généraux de la Justice

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

États généraux de la justice

Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2023

Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire

Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise. 

Europe

Publié le 16 octobre 2023

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Études et statistiques

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Open data des décisions de justice

Les informations sur l'open data, les questions clés, les textes de référence, l'accès aux décisions de justice...