Infostat Justice 200 numeros
16 juillet 2025
36 ans d'Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Infostat Justice 200 numeros
17 résultats
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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
16 mai 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
28 avril 2025
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Réforme de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
25 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Réforme de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens
20 février 2025
À l’avant-veille de la 35eme journée européenne des victimes qui sensibilise depuis 1990 le grand public, les médias et les professionnels à la reconnaissance des victimes et à la nécessité de leur venir en appui, le ministère de la Justice met en lumière les différentes prises en charge adaptées répondant aux besoins des victimes.
Espace Presse > Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens
Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
22 janvier 2025
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Discours du garde des Sceaux à l'ENM de Bordeaux, lundi 18 novembre
18 novembre 2024
Seul le prononcé fait foi - Monsieur le premier président de la Cour de cassation, Monsieur le procureur général près celle-ci, Monsieur le préfet, Madame la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, Monsieur le procureur général près celle-ci, Monsieur le président du tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame la procureure de la République, Monsieur le directeur des services judiciaires, Madame la directrice de l’École nationale de la magistrature, Mesdames, messieurs les membres de l’Ecole nationale de la magistrature, Chères auditrices, chers auditeurs de justice,
Espace Presse > Discours du garde des Sceaux à l'ENM de Bordeaux, lundi 18 novembre
Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
17 janvier 2024
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Lancement de l'application mobile justice.fr
10 mai 2023
Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.
Actualités > Lancement de l'application mobile justice.fr
Infostat Justice n°187
30 août 2022
Publication de l'Infostat Justice n°187 sur l'étude des évolutions de l'aide juridictionnelle entre 2006 et 2020
Espace Presse > Infostat Justice n°187