Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Documentation > Bulletin officiel > Réforme de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
À l’avant-veille de la 35eme journée européenne des victimes qui sensibilise depuis 1990 le grand public, les médias et les professionnels à la reconnaissance des victimes et à la nécessité de leur venir en appui, le ministère de la Justice met en lumière les différentes prises en charge adaptées répondant aux besoins des victimes.
Espace Presse > Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Seul le prononcé fait foi - Monsieur le premier président de la Cour de cassation, Monsieur le procureur général près celle-ci, Monsieur le préfet, Madame la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, Monsieur le procureur général près celle-ci, Monsieur le président du tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame la procureure de la République, Monsieur le directeur des services judiciaires, Madame la directrice de l’École nationale de la magistrature, Mesdames, messieurs les membres de l’Ecole nationale de la magistrature, Chères auditrices, chers auditeurs de justice,
Espace Presse > Discours du garde des Sceaux à l'ENM de Bordeaux, lundi 18 novembre
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.
Actualités > Lancement de l'application mobile justice.fr
Publication de l'Infostat Justice n°187 sur l'étude des évolutions de l'aide juridictionnelle entre 2006 et 2020
Espace Presse > Infostat Justice n°187
2022 - n°187 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020
VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.
Actualités > Justice et Europe : l’aide juridictionnelle