Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mars 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
JUSF2506896A.pdf
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161,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2506896A
Date du texte
04 mars 2025
Date de signature
04 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mars 2025