Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
JUSB2504771A.pdf
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172,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2504771A
Date du texte
11 février 2025
Date de signature
11 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2025