Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 février 2025 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
JUSF2501505A.pdf
PDF -
136,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2501505A
Date du texte
07 février 2025
Date de signature
07 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
10 février 2025