Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes
JUSB2508301A.pdf
PDF -
153,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2508301A
Date du texte
18 mars 2025
Date de signature
18 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2025