Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val d'Oise
JUSF2506747A.pdf
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737,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2506747A
Date du texte
05 mars 2025
Date de signature
13 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2025