Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
JUSK2505431A.pdf
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709,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2505431A
Date du texte
20 février 2025
Date de signature
20 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mars 2025