Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant_ des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de la Roche sur Yon
JUSK2504136A.pdf
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689,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2504136A
Date du texte
12 février 2025
Date de signature
12 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025