Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mars 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF2506915A.pdf
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670,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2506915A
Date du texte
04 mars 2025
Date de signature
04 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mars 2025