Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration en formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF2504900A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2504900A

Date du texte

18 novembre 2024

Date de signature

18 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 février 2025