Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
JUSB2507334A.pdf
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90,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2507334A
Date du texte
10 mars 2025
Date de signature
10 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
11 mars 2025