Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Villefranche-sur-Saône
JUSB2504640A.pdf
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81,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2504640A
Date du texte
11 février 2025
Date de signature
11 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2025