Arrêté

Arrêté du 27 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

JUSB2506140A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2506140A

Date du texte

27 février 2025

Date de signature

27 février 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

07 mars 2025