Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon
JUSB2503956A.pdf
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84,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2503956A
Date du texte
05 février 2025
Date de signature
05 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2025