Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Uturoa
JUSK2504133A.pdf
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98,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2504133A
Date du texte
10 février 2025
Date de signature
10 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2025