Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
JUST2507834A.pdf
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120,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2507834A
Date du texte
13 mars 2025
Date de signature
13 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2025