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Arrêté du 12 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2505135A.pdf
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187,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2505135A
Date du texte
12 février 2025
Date de signature
12 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025