Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
JUSB2508214A.pdf
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150,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2508214A
Date du texte
18 mars 2025
Date de signature
18 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2025