Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
JUSF2503714A.pdf
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756,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2503714A
Date du texte
28 janvier 2025
Date de signature
18 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025