Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vesoul
JUSB2506146A.pdf
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81,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2506146A
Date du texte
27 février 2025
Date de signature
27 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mars 2025